ARCHIVES DEPARTEMENTALES (A.D.)
DE LA CORREZE
courriel : archives@cg19.fr
Madame Hélène Say
Le Touron
19000 Tulle
téléphone : 05 55 20 11 91
télécopie : 05 55 20 95 47
heures d'ouverture :
8h30 - 17h00 (du lundi au jeudi)
8h30 - 16h30 (le vendredi)
fermeture annuelle : seconde quinzaine de septembre
Une grande salle de lecture de quarante places. Consultation des documents
interrompue entre 11h30 et 13h30
Depuis la Loi de décentralisation de Pierre Mauroy, en 1982, les
Archives départementales dépendent du Conseil général. L'Etat a déposé
l'ensemble des noms de domaines pour ses Conseils généraux sous la forme
www.cgXX.fr (où XX est le numéro du département).
Par exemple : http://www.cg19.fr/ est le site du Conseil général de la
Corrèze où vous trouverez une rubrique Archives départementales, au sein de
laquelle vous aurez toutes les références de microfilms que vous
souhaitez...
Pour ne pas oublier ceux qui habitent loin de leur lieu de recherche :
L'entraide aux AD
http://www.caids.net/entraide/
http://www.cg19.fr Les archives départementales de la Corrèze ont pour mission de conserver et
communiquer : les archives publiques, quel que soit leur support, produites
ou reçues depuis le Moyen âge sur le territoire de l'actuel département ;
les documents privés qui leur sont remis à titre onéreux ou gratuit.
- accès aux archives et conditions de consultation
Les archives départementales de la Corrèze ont pour mission de conserver
et communiquer :
- les archives publiques, quel que soit leur support, produites ou reçues
depuis le Moyen âge sur le territoire de l'actuel département
- les documents privés qui leur sont remis à titre onéreux ou gratuit.
L'accès à la salle de lecture est libre, dans la mesure des places
disponibles, et gratuit. Une pièce d'identité est demandée lors de
l'inscription.
- Recherche de documents :
Inventaires, répertoires, fichiers manuels et informatiques sont tenus à
la disposition du public dans la salle de lecture. Les lecteurs sont
orientés dans leurs recherches par un membre du personnel scientifique,
mais aucune recherche n'est effectuée à leur place, que ce soit en salle
de lecture, par correspondance ou par téléphone.
Pour la consultation des fonds d'origine privée ou des travaux
scientifiques non imprimés (mémoires et thèses notamment), il convient de
s'informer auprès du service des conditions de communication prévues au
cas par cas dans les conventions de don ou dépôt.
Les chercheurs qui utilisent les sources conservées aux archives
départementales sont invités à remettre au service un exemplaire des
travaux ou publications réalisés grâce à ces documents.
- Envoi de microfilms et cédéroms :
Les microfilms et cédéroms des registres paroissiaux et de l'état civil
peuvent être envoyés en prêt en communication dans les autres services
publics d'archives. Les demandes de prêt s'effectuent auprès du service où
les microfilms seront consultés.
A chaque demande est joint, pour frais de port, un chèque de 7,65 €
adressé au régisseur de la régie de recettes des archives départementales
de la Corrèze, ou deux enveloppes "post-livres". Les microfilms et
cédéroms sont envoyés à raison de deux rouleaux ou disques et pour une
durée d'un mois au maximum.
- horaire
La salle de lecture est ouverte du lundi au vendredi de 8h30 à 17h (16h30
le vendredi) sans interruption ; la communication des documents est
suspendue entre 11h30 et 13h30 et à partir de 16h00 (15h30 le vendredi).
- accès aux documents
varie selon que la demande de communication s'inscrit dans le cadre d'une recherche historique ou dans celui d'une démarche administrative.
recherche historique :>
Communication immédiate : tous les documents publics par destination.
> 30 ans : délai commun de libre consultation (délai de la prescription civile).
> 60 ans : documents "qui contiennent des informations mettant en cause la vie privée ou intéressant la sûreté de l'État ou la défense nationale".
> 100 ans : - documents relatifs aux affaires portées devant les juridictions.
- registres d'état civil sauf les registres de décès.
- documents contenant des renseignements individuels sur la vie personnel ou des
comportements d'ordre privé collectés dans le cadre des enquêtes statistiques.
> 120 ans (à partir de la naissance) : dossiers de personnel.
> 150 ans (à partir de la naissance) : documents comportant des renseignements individuels
de caractère médical.
des mesures de dérogation sont prévues. Un conseil : toujours se renseigner au préalable.
Ne sont pas communicables :
> les avis des juridictions administratives ;
> les documents de la Cour des comptes et des chambres régionales ;
> les documents d'instruction des réclamations adressées au Médiateur de la République ;
> les documents réalisés dans le cadre d'un contrat de prestation de service exécuté pour le compte
d'une ou plusieurs personnes déterminées ;
> les documents dont la communication porterait atteinte à la sécurité des personnes ;
> les documents préparatoires ou inachevés.
Ne sont communicables qu'à l'intéressé :
> les documents dont la consultation porterait atteinte au secret de la vie privée
(dont les dossiers protégés par le secret médical) ;
> les dossiers personnels portant une appréciation ou un jugement de valeur sur une personne physique,
nommément désignée ou facilement identifiable, faisant apparaître le comportement d'une personne
dès lors que la divulgation du comportement pourrait lui porter préjudice.
Ces documents sont communicables à tous à l'expiration des délais prévus par la loi
sur les archives de 1979.
L'accès aux documents administratifs s'exerce :
> par consultation gratuite sur place, sauf si la préservation du document ne le permet pas ou
n'en permet pas la reproduction ;
> sous réserve que la reproduction ne nuise pas à la conservation, par la délivrance de copies
en un seul exemplaire, aux frais de la personne qui les sollicite.
La délivrance de copie sur support numérique d'un document administratif est autorisée.
refus de communication : il peut être opposé lorsque la communication risque de porter atteinte :
> au déroulement des procédures engagées devant des juridictions,
> au secret de la vie privée des dossiers personnels et médicaux,
> au secret en matière commerciale et industrielle,
> et d'une façon générale aux secrets protégés par la loi.
toutes précisions sur le site internet du Département : http://www.cg19.fr
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